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Conditions générales de ventes

PRIX
Nos prix s’entendent départ usines. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les engagements pris par nos représentants ne sontplus valables qu’après acceptation officielle et confirmation de la direction, matérialisée par la remise d’un accusé de réception de commande ou d’un contrat.Nos prix étant susceptibles de variation sans avis préalable, nos conditions sont remises sans engagement de durée.

COMMANDES
Pour éviter toute erreur dans la préparation des commandes, nous récommandons de n’employer que les désignations et numéros mentionnés à notre catalogue.Aucune annulation de commande ne sera acceptée après remise au transporteur de la marchandise. Aucune demande d’annulation d’appareils spéciaux ne sera prise en considération à moins que lafabrication de ces appareils ne soit pas encore commencée au moment où l’annulation nous parvient.

EXPEDITIONS
Nos marchandises voyagent en port dû aux risques et périls du destinataire. Les expéditions sont toujours faites en petite vitesse et au tarif le plus réduit, à moins d’instruction contraire du Client. Nosmarchandises sont parfois expédiées non emballées, selon l’usage constant dans le commerce de machines agricoles. Les destinataires ne pourront, en aucun cas, nous opposer le défaut de l’emballage.

LIVRAISONS
Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration oueffraction des colis. Le franco de port n’apporte aucune dérogation à cette clause. L’acceptation d’un bordereau de transport sans réserves implique l’accord du client sur le bon état et le nombredes colis livrés (même si livrés sur palette filmée), ceci sans possibilité ultérieure de récours. (ATTENTION : la mention SOUS RESERVES DE DEBALLAGE est sans valeur en cas de litige). Le destinatairedevra engager la responsabilité du transporteur en cas de manquants ou d’avaries en lui confirmant les réserves par lettre récommandée adressée dans les 48 heures, afin d’assurer lui-même la bonnefin de son dédommagement. Passé ce délai, aucun récours ne pourra être envisagé.

RECLAMATIONS
Les réclamations concernant le colisage ou les quantités livrées doivent nous être adressées dans les 3 jours ouvrés à compter de la date de réception des marchandises sous peine de forclusion.

RETOURS DE MARCHANDISES
Aucun retour ne sera accepté sans notre accord écrit. Les retours se feront à la charge du client, à notre adresse. Tout retour en port dû sera systématiquement refusé. Dans l’éventualité d’un accordde reprise, une participation de 20% minimum de la valeur H.T. du matériel repris sera facturée pour frais de remise en stock. Tout matériel retourné devra être dans son emballage d’origine et n’avoirfait l’objet d’aucune utilisation.

GARANTIE
Nos marchandises, à l’exception des pièces d’usure, sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant une durée de un an date de vente, factures à l’appui, 2 ans pour les produits de la marque RENSON. Pour les matériels ou parties de matériels n’étant pas de notre fabrication, la garantie se limite à celle du constructeur. Notre responsabilité est limitée au remplacement ou à la remise en état de pièces ou appareils reconnus défectueux à condition que ceux-ci nous soient retournés port payé. Les retours d’articles sous garantie devront obligatoirement être accompagnés des bons de retour correspondants et de la photocopie de notre facture de vente. Sans ces justificatifs, la garantie sera refusée. Toute modification apportée par l’acheteur soit dans la forme, soit dans la destination de nos marchandises engage la responsabilité de celui-ci et le privera de tout recours en garantie. La garantie ne sera pas applicable si les conditions d’utilisation du matériel, telles que recommandées par la documentation, n’ont pas été respecté. La réparation d’un article sous garantie n’entraîne pas la prolongation de la période de garantie. L’acheteur s’engage à ne demander aucune indemnité ou dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

• Cas d’un matériel sous garantie :
Nous prenons à notre charge les coûts de réparations ou de remplacement et les frais de réexpéditions du matériel. Seuls les frais de transport pour nous retourner le matériel restent à la charge du
client. Aucun avoir ne sera établi concernant du matériel sous-garantie.

• Cas d’un matériel hors garantie :
Tous les coûts de transport et de réparation sont à la charge du client. Le coût de transport est dans ce cas de 0.75€ du Kilo pour les produits palettisés et 19.90 € pour les colis.
Ce prix est susceptible d’évolution en fonction des frais du transporteur
La réparation sera faite après acceptation du devis de SAV ou envoi d’un bon de commande.
Au-delà de trois mois (date d’émission du devis), sans réponse écrite nous considérons votre accord pour la destruction du matériel. Au-delà de ces trois mois, aucune réclamation, aucun avoir ou autre
compensation financière ne pourra être formulé.

• Dans tous les cas :
- Si après réception et test le matériel fonctionne normalement, y compris si le matériel est sous garantie, des frais de prise en charge s’élevant à 19€ HT vous serons facturé. Les frais de port pour réexpédition restant à votre charge.
- Si après émission d’un devis pour réparation du matériel défectueux, vous décidez de ne pas procéder à la réparation ou à l’échange des frais de prise en charge s’élevant à 19€ HT seront facturés. Les frais de port pour réexpédition restant à votre charge.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Les caractéristiques techniques des marchandises, dimensions, poids, débit, pression, contenance, ne sont données qu’à titre d’information et en aucun cas n’engagent notre responsabilité. Elles sont susceptibles de changements éventuels, sans préavis. Les photos de nos articles ne sont pas contractuelles en raison de modifications possibles dans les fabrications ou les sources d‘approvisionnements.

PIECES DETACHEES
Nos produits sont destinés à des acheteurs professionnels et à des fins professionnelles. Les pièces détachées indispensables à l’utilisation de nos produits sont disponibles pendant une période de 5 ans à compter de la date de la vente hors produit ayant fait l’objet d’un destockage. Nos acheteurs ont la responsabilité d’informer leurs clients de ladite période dont le point de départ s’entend bien de la date de la vente réalisée en exécution des présentes conditions générales et non la date de la revente de nos produits auprès de leurs clients.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement de toutes nos factures s’effectue sans frais à 30 jours date de facture. Le règlement des marchandises commandées par une personne morale ou physique ne disposant pas d’un compte client ou dans le cas d’une première affaire, s’effectuera par chèque avant expédition. Pour faciliter la négociation de notre papier, nous nous réservons le droit d’exiger l’acceptation de nos effets à réception des marchandises. La non-exécution de cette formalité ne saurait constituer un précédent. Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances dues à notre société, même non encore échues. A défaut de paiement à l’échéance convenue sur facture, et après expiration du délai de paiement prévu par nos conditions générales de vente, les frais de retour, frais de timbres, et intérêts de retard sont à la charge de l’acheteur. Les intérêts de retard seront calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal à compter du jour où ledit paiement aurait dû être effectué. De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement de nos marchandises à l’échéance fixée sur facture entraînera l’exigibilité, quel que soit le mode de règlement prévu, d’une indemnité égale à 20% de la somme impayée au titre de la clause pénale, outre les frais judiciaires, et intérêts légaux. Conformément aux disponibles du Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de récouvrement de 40 Euros sera due en cas de retard de paiement. Conformément aux disponibles du Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros sera due en cas de retard de paiement.

CREDIT ACHETEUR
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

RESERVE DE PROPRIETE
la société Renson INTERNATIONAL se réserve la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu’au complet paiement de leur prix (Loi 80.335 du 12/05/1980). L’acceptation de cette clause couvre la totalité des marchandises livrées par la société Renson INTERNATIONAL, et ce quelle que soit la personne morale ou physique destinataire du matériel. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse la société Renson INTERNATIONAL à la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises, aux frais, risques et périls de l’acheteur. Pour les marchandises qui ne sont pas strictement identifiables, car ne comportant pas de numéro de série, la réserve de propriété s’étend aux articles de même référence qui ont également été livrés par nos soins. Toute commande de marchandise entraîne automatiquement l’adhésion de l’acheteur à notre clause de réserve de propriété.

JURIDICTION
En cas de litige ou contestation, le tribunal de commerce de Cambrai, dont le client déclare réconnaître et accepter la compétence, sera déclaré seul compétent. Aucune dérogation ne sera apportée à cette clause quel que soit le lieu où la commande à été remise, ou le marché traité.

ADHESION
Sauf convention spéciale et écrite, toute commande entraîne de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux conditions mentionnées ci-dessus, ce nonobstant toute stipulation contraire pouvant figurer aux conditions générales d’achat de nos acheteurs, et quel que soit le moment où celles-ci ont été portées à la connaissance de notre société.

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